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Question écrite n° 48678 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 04/02/2014
entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
Question écrite n° 23578 de Mme Véronique Massonneau
Date de dépôt : 09/04/2013
institutions sociales et médico-sociales - personnel de direction - carrière. conditions d'accès
Question écrite n° 83338 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 20273 de M. Marc Francina
Date de dépôt : 05/03/2013
impôts et taxes - création - liste
Question écrite n° 16988 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 29/01/2013
TVA - taux - parcs d'attraction
Question écrite n° 46211 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 17/12/2013
justice - Cour des comptes - rapport annuel 2013. conclusions
Question écrite n° 87811 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 08/09/2015
audiovisuel et communication - télévision - rapport. propositions
Question écrite n° 95262 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 26/04/2016
collectivités territoriales - décentralisation - participation des citoyens. perspectives
Question écrite n° 102286 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 31/01/2017
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications
Question écrite n° 63250 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 26/08/2014
enfants - protection - rapport. propositions