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Question écrite n° 53841 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 10/02/1992
Gouvernement - Structures gouvernementales - Ministere des retraites. creation
Question écrite n° 53796 de M. P�ricard Michel
Date de dépôt : 10/02/1992
Professions sociales - Puericultrices - Statut
Question écrite n° 53675 de M. Mattei Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 10/02/1992
Postes et telecommunications - Telecommunications : Provence-Alpes-Cote-d'Azur - Avignon. direction operationnelle France Telecom. transfert. consequences. Marseille
Question écrite n° 53874 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 10/02/1992
Transports aeriens - Politique et reglementation - Helicoptere operation study group. representation de la France
Question écrite n° 53953 de M. Couveinhes Ren�
Date de dépôt : 10/02/1992
Mer et littoral - Pollution et nuisances - Mediterranee. algue : caulerpa taxifolia. lutte et prevention
Question écrite n° 53773 de M. Warhouver Aloyse
Date de dépôt : 10/02/1992
Television - Redevance - Exoneration. etablissements d'enseignement prive
Question écrite n° 53934 de M. Santini Andr�
Date de dépôt : 10/02/1992
Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
Question écrite n° 53842 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 10/02/1992
Assurance maladie maternite : generalites - Caisses - Alsace-Lorraine. regime local. conseil d'administration. composition. representation des mutuelles
Question écrite n° 53897 de M. Weber Jean-Jacques
Date de dépôt : 10/02/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance. conditions d'attribution
Question écrite n° 53884 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 10/02/1992
SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit. conges payes. delivrance d'un second billet annuel. perspectives