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Question écrite n° 66583 de M. Pierre Lellouche
Date de dépôt : 14/10/2014
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
Question écrite n° 62724 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 05/08/2014
professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. pérennité
Question écrite n° 55591 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 20/05/2014
automobiles et cycles - environnement - bonus-malus. réglementation
Question écrite n° 5425 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 25/09/2012
sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais. statistiques
Question écrite n° 42308 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 12/11/2013
police - police nationale - police 3-0. orientations
Question écrite n° 14245 de Mme Sophie Errante
Date de dépôt : 25/12/2012
chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - financement. perspectives
Question écrite n° 88825 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 22/09/2015
impôt sur le revenu - revenus fonciers - déductions. réglementation
Question écrite n° 28723 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 04/06/2013
TVA - taux - salles de cinéma
Question écrite n° 61261 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 22/07/2014
patrimoine culturel - archéologie - Livre blanc. archéologie préventive. proposition
Question écrite n° 41134 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 29/10/2013
Parlement - questions écrites - réponses. perspectives