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- Question écrite n° 53875 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Calcul. filiere bois
- Question écrite n° 53731 de M. Forni Raymond
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enseignement superieur - Fonctionnement - Geometre expert. formation initiale. remplacement par un BTS. mesures transitoires
- Question écrite n° 53832 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 10/02/1992
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- Question écrite n° 53682 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1992
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- Question écrite n° 53753 de M. Pinte �tienne
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- Question écrite n° 53782 de M. Dolig� �ric
- Date de dépôt : 10/02/1992
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- Question écrite n° 53979 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 10/02/1992
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- Question écrite n° 53710 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
- Question écrite n° 53940 de M. Devaquet Alain
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Enseignement technique et professionnel : Paris - Fonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 53817 de M. Vial-Massat Th�o
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Enseignement maternel et primaire - Eleves - Accueil des deux ans. perspectives
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