1504838 résultats trouvés
- Question écrite n° 59012 de M. Landrain �douard
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs, artisans et commercants soumis au regime du benefice reel
- Question écrite n° 59002 de M. Kiffer Jean
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Moyens de paiement - Cheques - Beneficiaires multiples. reglementation. falsification. lutte et prevention
- Question écrite n° 59258 de M. Guellec Ambroise
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Maitres auxiliaires - Revendications
- Question au Gouvernement n° 1306 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 18/06/1992
- Politiques communautaires - Travail - Duree du travail. travail de nuit. travail des jeunes. aspects ultra-liberal du traite de Maastricht. protection des jeunes de moins de quinze ans et des salaries.
- Question au Gouvernement n° 1305 de M. Pierret Christian
- Date de dépôt : 18/06/1992
- Logement - Politique et reglementation - Retard de construction. besoins en logements neufs. logement social. situation des livrets A. situation du logement finance par le marche. financement du logement social. mesures fiscales et budgetaires. plan de soutien de 140 milliards. allocations socia
- Question au Gouvernement n° 1308 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 18/06/1992
- Audiovisuel - Television - Soutien de la chaine ARTE par les Etats francais et allemand. chaine Euroneurs. diffusion. sommes versees par l'Etat. difference de situation entre les deux chaines. multiciplicite des financeurs d'Euroneurs. aides de la France en cas de deficit ponctuel
- Question au Gouvernement n° 1297 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 18/06/1992
- Politique sociale - Ville - Logement social. pouvoirs du maire. jeunes. emploi. appeles du contingent. effectifs des personnels de police. pauvrete. loi d'orientation pour la ville
- Question au Gouvernement n° 1302 de M. Couveinhes Ren�
- Date de dépôt : 18/06/1992
- Nomades et vagabonds - Stationnement - Week-end de l'Ascension. non-utilisation des terrains amenages par les communes. degats et depredations consecutifs a l'occupation illicite de terrains prives et municipaux. attitude de la gendarmerie et du prefet. loi Besson. application. intervention du
- Question au Gouvernement n° 1298 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 18/06/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. concertation. plan d'accompagnement. revision de certaines modalites de la reforme. aides de l'Etat. debat au Parlement. consultation avec les organisations professionnelles
- Question au Gouvernement n° 1303 de M. Victoria Pierre
- Date de dépôt : 18/06/1992
- Conferences et conventions internationales - Sommet de Rio - Sujets traites hors du sommet. ordre economique mondial inegalitaire. valeur symbolique du sommet. convention sur la protection du climat, convention sur la biodiversite
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