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- Question écrite n° 5805 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 02/10/2012
- environnement - agriculture - OGM. réglementation
- Question écrite n° 71915 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 23/12/2014
- professions libérales - statut - professions réglementées. avocats. réforme
- Question écrite n° 23055 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 02/04/2013
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- Question écrite n° 48679 de M. Damien Abad
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- transports ferroviaires - gares - centre de triage. pérennité. Somain
- Question écrite n° 21559 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 19/03/2013
- TVA - taux - actes de chirurgie esthétique
- Question écrite n° 62409 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 05/08/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 56136 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 27/05/2014
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès
- Question écrite n° 77709 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 07/04/2015
- santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives
- Question écrite n° 30826 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 02/07/2013
- ventes et échanges - ventes par correspondance - pratiques commerciales. abus de faiblesse
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