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- Date de dépôt : 03/02/1992
- Grandes ecoles - ENA - Delocalisation. transfert a Strasbourg. consequences
- Question écrite n° 53671 de M. P�ricard Michel
- Date de dépôt : 03/02/1992
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- Question écrite n° 53516 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 03/02/1992
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- Question écrite n° 53411 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 03/02/1992
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- Date de dépôt : 03/02/1992
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- Question écrite n° 53440 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 03/02/1992
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- Question écrite n° 53526 de M. N�ri Alain
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - Lycees professionnels. statut
- Question écrite n° 53639 de M. Cousin Alain
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
- Question écrite n° 53518 de M. Thomas Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. remunerations
- Question écrite n° 53464 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Pensions de reversion - Taux - Alsace-Lorraine. veuves de fonctionnaires
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