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- Question écrite n° 53440 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Transports urbains - RATP : metro - Stations. cabines telephoniques. installation
- Question écrite n° 53526 de M. N�ri Alain
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - Lycees professionnels. statut
- Question écrite n° 53639 de M. Cousin Alain
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
- Question écrite n° 53518 de M. Thomas Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. remunerations
- Question écrite n° 53464 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Pensions de reversion - Taux - Alsace-Lorraine. veuves de fonctionnaires
- Question écrite n° 53612 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Etrangers - Politique et reglementation : Paris - Bois de Boulogne. travestis. controles d'identite. conditions d'entree et de sejour
- Question écrite n° 53545 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 53664 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Interieur : services exterieurs - Effectifs de personnel. sous-prefets
- Question écrite n° 53547 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Services - Professions judiciaires et juridiques - Services juridiques. classification du GATT. position du Gouvernement
- Question écrite n° 53555 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Travailleurs frontaliers. regime fiscal. Suisse
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