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- Question écrite n° 53514 de M. Couve Jean-Michel
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
- Question écrite n° 53465 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Huissiers de justice
- Question écrite n° 53603 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Agro-alimentaire - Commerce - Nouvelle politique agricole commune. consequences. entreprises de negoce agricole
- Question écrite n° 53637 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Offices - Office national. orphelins de guerre. rattachement
- Question écrite n° 53575 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enseignement - Fonctionnement - Dommages causes par le personnel ATOS. responsabilite civile des collectivites locales
- Question écrite n° 53517 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enseignement prive - Personnel - Maitres contractuels
- Question écrite n° 53523 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Statut
- Question écrite n° 53482 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 53585 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Agriculture - CEMAGREF - Delocalisation. consequences
- Question écrite n° 53559 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Impot sur le revenu - Paiement - Veuves. recouvrement etale
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