1503432 résultats trouvés
- Question écrite n° 53637 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Offices - Office national. orphelins de guerre. rattachement
- Question écrite n° 53575 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enseignement - Fonctionnement - Dommages causes par le personnel ATOS. responsabilite civile des collectivites locales
- Question écrite n° 53517 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enseignement prive - Personnel - Maitres contractuels
- Question écrite n° 53523 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Statut
- Question écrite n° 53482 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 53585 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Agriculture - CEMAGREF - Delocalisation. consequences
- Question écrite n° 53559 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Impot sur le revenu - Paiement - Veuves. recouvrement etale
- Question écrite n° 53417 de M. Calmat Alain
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. degrevement. prairies
- Question écrite n° 53491 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Professions sociales - Educateurs de jeunes enfants - Statut
- Question écrite n° 53633 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Elevage - Bovins - Fievre aphteuse. vaccination obligatoire. suppression
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