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Question écrite n° 24027 de M. Hervé Gaymard
Date de dépôt : 16/04/2013
énergie et carburants - EDF - site d'Albertville
Question écrite n° 40845 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 22/10/2013
ventes et échanges - commerce électronique - livres numériques. téléchargement. outre-mer
Question écrite n° 53367 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 08/04/2014
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 9653 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/11/2012
ministères et secrétariats d'État - PME, innovation et économie numérique : missions - développement durable. perspectives
Question écrite n° 100537 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 08/11/2016
sécurité publique - surveillance des plages - CRS maîtres-nageurs sauveteurs. moyens. perspectives
Question écrite n° 16567 de M. Marc Francina
Date de dépôt : 29/01/2013
entreprises - intéressement et participation - contributions sociales. assujettissement
Question écrite n° 40823 de M. Alain Rousset
Date de dépôt : 22/10/2013
TVA - taux - collecte et traitement des déchets
Question écrite n° 48466 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 04/02/2014
agriculture - salariés agricoles - mutuelle. couverture obligatoire
Question écrite n° 77800 de Mme Anne-Yvonne Le Dain
Date de dépôt : 14/04/2015
automobiles et cycles - contrôle - contrôle technique. véhicules motorisés. extension
Question écrite n° 83893 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
retraites : régime agricole - montant des pensions - retraite complémentaire obligatoire. bénéficiaires