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- Question écrite n° 92278 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 29/12/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers
- Question écrite n° 87030 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. bilan
- Question écrite n° 79250 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 12/05/2015
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- Question écrite n° 34973 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 30/07/2013
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 20542 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 05/03/2013
- traités et conventions - convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction - ours polaire. inscription
- Question écrite n° 22502 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 26/03/2013
- TVA - exonération - carburants. véhicules d'entreprise
- Question écrite n° 91824 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 15/12/2015
- déchets, pollution et nuisances - déchets du BTP - gestion. réglementation
- Question écrite n° 48470 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 04/02/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 52369 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 18/03/2014
- personnes âgées - santé - activités physiques et sportives. rapport. propositions
- Question écrite n° 95753 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 10/05/2016
- sécurité publique - organisation - Euro 2016. fan zones. perspectives
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