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- Question écrite n° 63421 de M. Jean-Marie Sermier
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- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - activités périscolaires. enfants handicapés. mise en oeuvre
- Question écrite n° 28122 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 04/06/2013
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- Question écrite n° 91909 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 15/12/2015
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- Question écrite n° 69943 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 25/11/2014
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- Question écrite n° 3189 de M. Frédéric Reiss
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- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement
- Question écrite n° 24320 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 16/04/2013
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- Question écrite n° 68903 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 11/11/2014
- santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
- Question écrite n° 16025 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 22/01/2013
- impôts locaux - taxe d'aménagement - réglementation
- Question écrite n° 95117 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 19/04/2016
- établissements de santé - établissements privés - CICE. perspectives
- Question écrite n° 83567 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
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