1502389 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 53 de Mme Hubert Élisabeth
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Formation professionnelle - Financement - Contribution des employeurs. montant. consequences.
- Question au Gouvernement n° 58 de M. Deniau Jean-François
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Politique exterieure - Ex-Yougoslavie - ONU. presence militaire. attitude de la France.
- Question au Gouvernement n° 49 de M. Marsaud Alain
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Armee - Restructuration - Plan Armees 2000. base aerienne de Limoges-Romanet. loi de programmation militaire. livre blanc.
- Question au Gouvernement n° 56 de M. Pasquini Pierre
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Urbanisme - Permis de construire - Contentieux. recours.
- Question au Gouvernement n° 62 de M. Deprez Léonce
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Plan - XIeme Plan - Elaboration. plans regionaux. contrats de plan Etat-regions. amenagement du territoire.
- Question au Gouvernement n° 63 de M. Urbaniak Jean
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Logement - Expulsions et saisies - Relogement des expulses. reglementation.
- Question au Gouvernement n° 54 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Politiques communautaires - Commerce extra-communautaire - Negociations du GATT. cinema. audiovisuel. droits d'auteur.
- Question au Gouvernement n° 51 de M. Lamontagne Raymond
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Urbanisme - Schemas directeurs - Schema directeur de la region Ile-de-France. revision. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 42 de M. Le Vern Alain
- Date de dépôt : 29/04/1993
- Politiques communautaires - Commerce extra-communautaire - Negociations du GATT. conseil europeen des 26 et 27 avril 1993.
- Question orale sans débat n° 32 de M. Bégault Jean
- Date de dépôt : 28/04/1993
- TVA - Recuperation - Communes. travaux d'amenagement de locaux.
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