1503428 résultats trouvés
- Question écrite n° 53560 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Fonction publique territoriale - Politique et reglementation - Disponibilite pour convenance personnelle. conditions d'attribution. cas d'espece
- Question écrite n° 53632 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Reforme. bilan et perspectives
- Question écrite n° 53519 de M. Leron Roger
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enseignement : personnel - Remunerations - Paiement. delais
- Question écrite n° 53426 de Mme de Panafieu Fran�oise
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enseignement secondaire - Eleves - Questionnaire diffuse dans les lycees. mention des opinions politiques des eleves et de leurs parents. consequences. libertes publiques
- Question écrite n° 53466 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Agro-alimentaire - Commerce - Negociants en produits agricoles. perspectives
- Question écrite n° 53457 de Mme Robert Dominique
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Emploi - Offres d'emploi - Annonces publiees dans la presse. redaction. reglementation
- Question écrite n° 53418 de M. Calmat Alain
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Instituteurs - Instituteurs specialises charges de la reeducation ou charges de l'enseignement et de la pedagogie aupres des enfants en difficulte. missions
- Question écrite n° 53670 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Drogue - Lutte et prevention - Structures d'accueil et de soins. moyens financiers
- Question écrite n° 53448 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Objets d'art, collections, antiquites - Politique et reglementation - Experts. reconnaissance officielle
- Question écrite n° 53420 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Politiques communautaires - Politique fiscale - Taxation de l'energie. consequences pour les entreprises
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