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Question écrite n° 53503 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 03/02/1992
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Beneficiaires - Statistiques
Question écrite n° 53530 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 03/02/1992
Prestations familiales - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 53467 de M. Herv� Edmond
Date de dépôt : 03/02/1992
Prostitution - Lutte et prevention - Tourisme sexuel. mineurs. reglementation
Question écrite n° 53659 de M. Hermier Guy
Date de dépôt : 03/02/1992
Handicapes - COTOREP : Bouches-du-Rhone - Fonctionnement. effectifs de personnel
Question écrite n° 53581 de M. Philibert Jean-Pierre
Date de dépôt : 03/02/1992
Agro-alimentaire - Huiles, matieres grasses et oleagineux : Loire - Aides et prets. CEE
Question écrite n° 53431 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 03/02/1992
Transports aeriens - Securite - Balises de detresse. reglementation
Question écrite n° 53468 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 03/02/1992
Pharmacie - Officines - Ouvertures et fermetures. statistiques
Question écrite n° 53546 de M. Landrain �douard
Date de dépôt : 03/02/1992
Mariage - Reglementation - Etrangers en situation irreguliere
Question écrite n° 53589 de M. Lombard Paul
Date de dépôt : 03/02/1992
Fonctionnaires et agents publics - Statut - Infirmiers et infirmieres des trois fonctions publiques
Question écrite n° 53481 de M. Weber Jean-Jacques
Date de dépôt : 03/02/1992
Professions sociales - Travailleurs sociaux - Centres de formation. fonctionnement. moyens financiers