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- Question écrite n° 53427 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Grandes ecoles - Ecole nationale des chartes - Debouches. perspectives. creation de l'Ecole nationale du patrimoine. consequences
- Question écrite n° 53503 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Beneficiaires - Statistiques
- Question écrite n° 53530 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 53467 de M. Herv� Edmond
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Prostitution - Lutte et prevention - Tourisme sexuel. mineurs. reglementation
- Question écrite n° 53659 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Handicapes - COTOREP : Bouches-du-Rhone - Fonctionnement. effectifs de personnel
- Question écrite n° 53581 de M. Philibert Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Agro-alimentaire - Huiles, matieres grasses et oleagineux : Loire - Aides et prets. CEE
- Question écrite n° 53431 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Transports aeriens - Securite - Balises de detresse. reglementation
- Question écrite n° 53468 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Pharmacie - Officines - Ouvertures et fermetures. statistiques
- Question écrite n° 53546 de M. Landrain �douard
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Mariage - Reglementation - Etrangers en situation irreguliere
- Question écrite n° 53589 de M. Lombard Paul
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Statut - Infirmiers et infirmieres des trois fonctions publiques
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