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- Question écrite n° 53562 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Mort - Exhumation - Reglementation
- Question écrite n° 53434 de M. Bret Jean-Paul
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Hotellerie et restauration - Reglementation - Titres restaurant. agrement. attestations des clients. attitude des services du ministere des finances
- Question écrite n° 53595 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enseignement - Education specialisee - Fonctionnement. reeducateurs
- Question écrite n° 53583 de M. Gouhier Roger
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Voirie - Autoroutes : Seine-Saint-Denis - A 86. construction. consequences. bruit
- Question écrite n° 53571 de M. Wiltzer Pierre-Andr�
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enseignement : personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Enseignants etrangers. recrutement. conditions d'entree et de sejour sur le territoire francais
- Question écrite n° 53599 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Securite sociale - Mutuelles - Mutuelles etudiantes. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 53493 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance. prise en compte des periodes de service national
- Question écrite n° 53499 de M. Vachet L�on
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Agriculture - Politique agricole - Animation rurale. moyens financiers. aides de l'Etat
- Question écrite n° 53449 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Entreprises - PME - Mouvement : entente des generations pour l'emploi et l'entreprise. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 53661 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises : Nord - Marly. groupe Thomson. emploi et activite
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