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- Date de dépôt : 31/01/2017
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications
- Question écrite n° 63250 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/08/2014
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- Question écrite n° 96627 de M. Gilbert Le Bris
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- Date de dépôt : 11/06/2013
- Parlement - questions - questions signalées. réponses. délais
- Question écrite n° 96066 de M. Christophe Bouillon
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- Question écrite n° 50897 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 25/02/2014
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- Question écrite n° 30628 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 25/06/2013
- santé - soins palliatifs - développement. plan national
- Question écrite n° 56805 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/06/2014
- administration - rapports avec les administrés - rescrit. réforme. préconisations
- Question écrite n° 67975 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- défense - matériels - maintien en conditions opérationnelles. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question orale sans débat n° 1262 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 09/02/2016
- logement - logement social - bailleur social. Opievoy. perspectives
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