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- Question écrite n° 6648 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 09/10/2012
- presse et livres - presse - distributeurs. restructuration. groupe Presstalis
- Question écrite n° 56329 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 27/05/2014
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- anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - allocation différentielle de solidarité. réglementation
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- Date de dépôt : 31/07/2012
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention
- Question écrite n° 36352 de Mme Véronique Louwagie
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- politique sociale - personnes âgées - urbanisme. rapport. préconisations
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- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. conseil national d'aménagement et de développement du territoire
- Question au Gouvernement n° 1938 de M. François André
- Date de dépôt : 11/06/2014
- finances publiques - budget de l'État - loi de finances rectificative pour 2014. orientations
- Question écrite n° 94579 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 29/03/2016
- services - ramonage - réglementation. communication
- Question écrite n° 2101 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 31/07/2012
- formation professionnelle - apprentissage - développement
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