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- Question écrite n° 51038 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 04/03/2014
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications
- Question écrite n° 32227 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 16/07/2013
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- Question écrite n° 3019 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 16910 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 29/01/2013
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- Question écrite n° 30828 de M. Georges Fenech
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- Question écrite n° 21392 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 19/03/2013
- professions de santé - ostéopathes - formation
- Question écrite n° 7910 de M. Yves Albarello
- Date de dépôt : 23/10/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 40731 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/10/2013
- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
- Question écrite n° 69962 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 25/11/2014
- professions de santé - sages-femmes - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance
- Question écrite n° 78486 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 21/04/2015
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
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