1502417 résultats trouvés
- Question écrite n° 21886 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/03/2013
- entreprises - délais de paiement - indemnité forfaitaire. perspectives
- Question écrite n° 34373 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 30/07/2013
- État - gouvernement - déplacements ministériels. coût
- Question écrite n° 102382 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 76075 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 17/03/2015
- politique extérieure - enseignement - Miami. élèves français. programme. financement
- Question écrite n° 6974 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 16/10/2012
- bois et forêts - filière bois - revendications
- Question écrite n° 34454 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 50449 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 25/02/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 35830 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/08/2013
- logement - logement social - voies ferrées désaffectées. perspectives
- Question écrite n° 22930 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 02/04/2013
- pharmacie et médicaments - officines - médicaments non utilisés. interdiction. conséquences
- Question écrite n° 95304 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 26/04/2016
- handicapés - établissements - établissements spécialisés. capacités d'accueil
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