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- Question écrite n° 53043 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Retraites : generalites - Financement - Exploitants agricoles et travailleurs independants. contribution sociale de solidarite des societes. reforme. consequences
- Question écrite n° 53388 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Indemnites journalieres - Alsace-Lorraine. contrats emploi-solidarite. reglementation
- Question écrite n° 53152 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
- Question écrite n° 53135 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Pensions de reversion - Taux - Veuves de mineurs
- Question écrite n° 53186 de M. Gateaud Jean-Yves
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. pharmaciens gerants. statut
- Question écrite n° 53256 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Fonctionnaires de categorie C exercant les fonctions de secretaire de mairie
- Question écrite n° 53253 de M. Inchausp� Michel
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Reforme. bilan et perspectives
- Question écrite n° 53237 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Radio - Radio-France - Publicites de marque. suppression
- Question écrite n° 53231 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Risques naturels - Secheresse : Seine-Saint-Denis - Montreuil. indemnisation des sinistres. attitude des compagnies d'assurance
- Question écrite n° 53118 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution
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