1504838 résultats trouvés
- Question écrite n° 58884 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 58790 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 15/06/1992
- SNCF - Reglementation - Trains de nuit supplementaires. tarifs. supplement couchette obligatoire
- Question écrite n° 58970 de M. Andr� Ren�
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 58856 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Refractaires au STO. statut
- Question écrite n° 58841 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Transports - Transports sanitaires - Ambulanciers prives. protocole d'accord passe avec l'Etat. nombre de vehicules mis en service. contingentement
- Question écrite n° 58842 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Cuir - Emploi et activite - Chaussure. contrats passes avec le ministere de la defense. non-renouvellement
- Question écrite n° 58905 de M. d'Harcourt Fran�ois
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Permis de conduire - Reglementation - Permis a points. conditions d'application
- Question écrite n° 58812 de M. Gouzes G�rard
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. ateliers hors sol. double imposition
- Question écrite n° 58844 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Enseignement prive - Financement - Centres et instituts de formation des maitres. parite avec l'enseignement public
- Question écrite n° 58969 de M. Chari� Jean-Paul
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
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