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- Question écrite n° 46079 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 17/12/2013
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 29021 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 11/06/2013
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- Question écrite n° 52988 de Mme Isabelle Le Callennec
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- Question écrite n° 53993 de Mme Martine Faure
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- Question écrite n° 73163 de M. Lionel Tardy
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- tourisme et loisirs - bâtiments - hébergements. sécurité incendie. réglementation. perspectives
- Question au Gouvernement n° 382 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 06/12/2012
- famille - mariage - homosexuels. extension. modalités
- Question écrite n° 62385 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 05/08/2014
- départements - action sociale - financement
- Question écrite n° 4568 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 18/09/2012
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 33280 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 23/07/2013
- enseignement : personnel - contractuels - emplois de vie scolaire. perspectives
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