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- Date de dépôt : 22/09/2015
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - mode de calcul
- Question écrite n° 46079 de M. Jacques Pélissard
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- Question écrite n° 52988 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 01/04/2014
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- Question écrite n° 53993 de Mme Martine Faure
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- Question écrite n° 14966 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/01/2013
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- Question écrite n° 73163 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 27/01/2015
- tourisme et loisirs - bâtiments - hébergements. sécurité incendie. réglementation. perspectives
- Question au Gouvernement n° 382 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 06/12/2012
- famille - mariage - homosexuels. extension. modalités
- Question écrite n° 62385 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 05/08/2014
- départements - action sociale - financement
- Question écrite n° 4568 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 18/09/2012
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
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