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Question écrite n° 66932 de Mme Valérie Pécresse
Date de dépôt : 21/10/2014
formation professionnelle - centres de formation - apprentissage. offres de formation. portails d'inscription des élèves. accès
Question écrite n° 99078 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 20/09/2016
professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
Question écrite n° 49847 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 18/02/2014
commerce et artisanat - commerce - produits importés d'Israël. appel au boycottage. attitude de l'État
Question écrite n° 48599 de Mme Catherine Quéré
Date de dépôt : 04/02/2014
énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
Question écrite n° 9562 de M. Dominique Baert
Date de dépôt : 13/11/2012
formation professionnelle - AFPA - financement. moyens
Question écrite n° 75325 de M. Bernard Lesterlin
Date de dépôt : 10/03/2015
bois et forêts - réglementation - chantiers. donneurs d'ordre. déclaration
Question écrite n° 93623 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 01/03/2016
handicapés - emploi et activité - perspectives
Question écrite n° 68420 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 04/11/2014
sports - Centre national pour le développement du sport - subventions
Question écrite n° 92494 de Mme Claudine Schmid
Date de dépôt : 19/01/2016
jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. extension. perspectives
Question écrite n° 57300 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 17/06/2014
automobiles et cycles - environnement - bonus-malus. réglementation