1502581 résultats trouvés
- Question écrite n° 1114 de M. Masse Marius
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Annuites liquidables - Enseignement superieur. enseignants vacataires titularises.
- Question écrite n° 1090 de M. Chossy Jean-François
- Date de dépôt : 17/05/1993
- TVA - Taux - Horticulture.
- Question écrite n° 972 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Preretraites - Agriculture - Conditions d'attribution. conjoints d'exploitants agricoles.
- Question écrite n° 965 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Exoneration. conditions d'attribution. juniors entreprises.
- Question écrite n° 1112 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Batiment et travaux publics - Politique et reglementation - Defaillance des maitres d'ouvrage. consequences pour les entreprises.
- Question écrite n° 859 de M. Dupuy Christian
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Securite sociale - CSG - Assiette. pensions alimentaires.
- Question écrite n° 868 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Politiques communautaires - Energie nucleaire - Dechets radioactifs. securite. normes.
- Question écrite n° 1016 de M. Bédier Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Hopitaux et cliniques - Financement - Equipements. effectifs de personnel. Ile-de-France.
- Question écrite n° 1027 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Television - Redevance - Exoneration. conditions d'attribution. enseignement public. enseignement prive. disparites.
- Question écrite n° 998 de M. Chevènement Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Telecommunications - Bande CB - Politique et reglementation.
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