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- Question écrite n° 859 de M. Dupuy Christian
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Securite sociale - CSG - Assiette. pensions alimentaires.
- Question écrite n° 868 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Politiques communautaires - Energie nucleaire - Dechets radioactifs. securite. normes.
- Question écrite n° 1016 de M. Bédier Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Hopitaux et cliniques - Financement - Equipements. effectifs de personnel. Ile-de-France.
- Question écrite n° 1027 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Television - Redevance - Exoneration. conditions d'attribution. enseignement public. enseignement prive. disparites.
- Question écrite n° 998 de M. Chevènement Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Telecommunications - Bande CB - Politique et reglementation.
- Question écrite n° 1059 de M. Berthol André
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Service national - Dispense - Conditions d'attribution.
- Question écrite n° 1036 de M. Grosdidier François
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable. revalorisation.
- Question écrite n° 1007 de M. Hyest Jean-Jacques
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Enseignement maternel et primaire. professeurs des ecoles.
- Question écrite n° 1133 de M. Bussereau Dominique
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Professions medicales - Exercice de la profession - Avantages en especes ou en nature.
- Question écrite n° 1041 de M. Kiffer Jean
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Fonction publique hospitaliere - Statut - Protocole Durieux.
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