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- Question écrite n° 1052 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Communes - Batiments - Salles communales. location. consequences. professionnels de la restauration.
- Question écrite n° 1064 de M. Berthol André
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants.
- Question écrite n° 887 de M. Bussereau Dominique
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - La Poste et France Telecom.
- Question écrite n° 946 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Propriete intellectuelle - INPI - Delocalisation.
- Question écrite n° 1014 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Poste - Bureau de poste Robespierre - Horaires d'ouverture. Bobigny.
- Question écrite n° 995 de M. Boche Gérard
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Formation professionnelle - Financement - Travailleurs independants.
- Question écrite n° 1004 de M. Deprez Léonce
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Fruits et legumes - Pommes de terre - Soutien du marche.
- Question écrite n° 1073 de M. Abrioux Jean-Claude
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Assurance maladie maternite : generalites - Cotisations - Personnes agees. substitution d'une pension de retraite a une pension d'invalidite.
- Question écrite n° 1024 de M. Bireau Jean-Claude
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Recherche - Energie nucleaire - Fusion froide. perspectives.
- Question écrite n° 982 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Politiques communautaires - Medicaments - Medicaments homeopathiques. reglementation.
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