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- Question écrite n° 33861 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/07/2013
- agriculture - exploitants - revendications
- Question écrite n° 72390 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 13/01/2015
- entreprises - délais de paiement - conséquences
- Question écrite n° 20816 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 12/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts. statistiques
- Question écrite n° 83004 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - déplacement. bilan
- Question écrite n° 24027 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 16/04/2013
- énergie et carburants - EDF - site d'Albertville
- Question écrite n° 40845 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 22/10/2013
- ventes et échanges - commerce électronique - livres numériques. téléchargement. outre-mer
- Question écrite n° 53367 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/04/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 9653 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - PME, innovation et économie numérique : missions - développement durable. perspectives
- Question écrite n° 100537 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 08/11/2016
- sécurité publique - surveillance des plages - CRS maîtres-nageurs sauveteurs. moyens. perspectives
- Question écrite n° 16567 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 29/01/2013
- entreprises - intéressement et participation - contributions sociales. assujettissement
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