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- Question écrite n° 908 de M. Cardo Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Impots et taxes - Politique fiscale - Code general des impots. simplification.
- Question écrite n° 1159 de M. Cardo Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Chomage : indemnisation - Allocations - Cumul avec une pension militaire de retraite.
- Question écrite n° 903 de M. Pascallon Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Service national - Appeles - Formateurs en informatique. volontariat. suppression.
- Question écrite n° 951 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Recuperation - Papier et carton - Recyclage. emploi et activite. concurrence etrangere.
- Question écrite n° 1054 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Transports ferroviaires - Ligne Strasbourg Offenburg - Desserte.
- Question écrite n° 915 de M. Lequiller Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- TVA - Taux - Autographes.
- Question écrite n° 910 de M. Cardo Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Transports fluviaux - Batellerie - Emploi et activite.
- Question écrite n° 1071 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Politiques communautaires - Medicaments - Medicaments homeopathiques. reglementation.
- Question écrite n° 1148 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Poste - Livrets d'epargne - Ouverture. personnes defavorisees ou sans domicile fixe.
- Question écrite n° 1017 de M. Landrain Édouard
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Sante publique - Acces aux soins - Agriculteurs prives de couverture sociale.
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