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- Question écrite n° 1054 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Transports ferroviaires - Ligne Strasbourg Offenburg - Desserte.
- Question écrite n° 915 de M. Lequiller Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- TVA - Taux - Autographes.
- Question écrite n° 910 de M. Cardo Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Transports fluviaux - Batellerie - Emploi et activite.
- Question écrite n° 1071 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Politiques communautaires - Medicaments - Medicaments homeopathiques. reglementation.
- Question écrite n° 1148 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Poste - Livrets d'epargne - Ouverture. personnes defavorisees ou sans domicile fixe.
- Question écrite n° 1017 de M. Landrain Édouard
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Sante publique - Acces aux soins - Agriculteurs prives de couverture sociale.
- Question écrite n° 905 de M. Bahu Jean-Claude
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Personnes agees - Maisons de retraite - Personnel. remunerations. consequences. prix de journee.
- Question écrite n° 942 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Enseignement - Fonctionnement - Enseignement du provencal.
- Question écrite n° 950 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Retraites complementaires - IRCANTEC - Affiliation. prisonniers de guerre grades.
- Question écrite n° 1087 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Armee - Base aerienne 274 - Fonctionnement. Limoges.
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