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- Question écrite n° 81132 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 09/06/2015
- outre-mer - DOM-ROM : Martinique - éducation nationale. organisation. perspectives
- Question écrite n° 20314 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 05/03/2013
- logement - OPH - revendications
- Question écrite n° 14737 de Mme Émilienne Poumirol
- Date de dépôt : 25/12/2012
- travail - travailleurs étrangers - travail temporaires. agences. réglementation
- Question écrite n° 23104 de Mme Estelle Grelier
- Date de dépôt : 02/04/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 69730 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 25/11/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 60787 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 15/07/2014
- travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation
- Question écrite n° 81006 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 09/06/2015
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. perspectives
- Question écrite n° 9215 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 06/11/2012
- retraites : généralités - annuités liquidables - volontaires du service national actif
- Question écrite n° 77459 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/04/2015
- enseignement maternel et primaire - écoles - école communale. enfants domiciliés hors de la commune. accueil. réglementation
- Question écrite n° 76151 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 17/03/2015
- santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
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