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- Question écrite n° 8305 de M. Rémi Pauvros
- Date de dépôt : 30/10/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications
- Question écrite n° 69323 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
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- Question écrite n° 80358 de M. René Rouquet
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- Question écrite n° 80799 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 74826 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 24/02/2015
- système pénitentiaire - détenus - transport médical. chauffeurs pénitentiaires. privatisation. perspectives
- Question écrite n° 42967 de M. Alain Marc
- Date de dépôt : 19/11/2013
- presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives
- Question écrite n° 66154 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/10/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 31207 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 02/07/2013
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans et commerçants : revendications - perspectives
- Question écrite n° 95895 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 17/05/2016
- santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
- Question écrite n° 304 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - création
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