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- Question écrite n° 70447 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 02/12/2014
- police - politique et réglementation - maintien de l'ordre. armes. rapport. proposition
- Question écrite n° 89125 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/09/2015
- services - statistiques - services marchands
- Question écrite n° 51973 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 11/03/2014
- TVA - taux - transports sanitaires
- Question écrite n° 25993 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 07/05/2013
- décorations, insignes et emblèmes - ordre national du mérite - conditions d'attribution
- Question écrite n° 58358 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/07/2014
- communes - urbanisme - programme urbain partenarial. réglementation
- Question écrite n° 22051 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- justice - procédures - statistiques
- Question écrite n° 43224 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
- Question écrite n° 85438 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 21/07/2015
- enseignement - programmes - histoire. contenu. perspectives
- Question écrite n° 37543 de M. Jean-Marc Germain
- Date de dépôt : 17/09/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - vente. internet et grande distribution. réglementation
- Question écrite n° 76900 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 31/03/2015
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction
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