1502417 résultats trouvés
- Amendement n° 550 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de Mme Bagarry, M. Chiche, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière et M. Taché - Après l'article 38 - Non renseigné
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- Amendement n° 1078 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 09/10/2021
- Amendement de Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Atger, M. Christophe, rapporteur Mme Kerbarh, Mme Bono-Vandorme et M. Michels - Après l'article 38 - Non renseigné
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- Amendement n° 1074 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 09/10/2021
- Amendement de Mme Vignon, Mme Rist, Mme Vidal, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Janvier, rapporteure Mme Khattabi, Mme Limon, rapporteure M. Maillard, M. Martin, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Après l'article 41 - Non renseigné
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- Amendement n° 916 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 09/10/2021
- Amendement de M. Isaac-Sibille, rapporteur - Après l'article 45 - Non renseigné
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- Amendement n° 910 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 09/10/2021
- Amendement de M. Isaac-Sibille, rapporteur - Après l'article 41 - Non renseigné
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- Amendement n° 76 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, M. Perrut, Mme Corneloup et Mme Valentin - Après l'article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 291 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Belhaddad - Après l'article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 311 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Perrut - Après l'article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 443 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de Mme Six et Mme Sanquer - Après l'article 45 - Non renseigné
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- Amendement n° 536 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 41 - Non renseigné
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