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- Question écrite n° 967 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Gouvernement - Structures gouvernementales - Ministere charge de la consommation.
- Question écrite n° 960 de M. Colombani Louis
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Institutions communautaires - Elargissement - Perspectives.
- Question écrite n° 867 de M. Gremetz Maxime
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Appeles. bilan de sante.
- Question écrite n° 1006 de M. Hyest Jean-Jacques
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Agriculture - Aides - Aides compensatoires. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 948 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Baux d'habitation - Resiliation - Conge donne en vue de la vente. reglementation.
- Question écrite n° 1089 de M. Mathot Philippe
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Travail - Medecine du travail - Associations. regime fiscal.
- Question écrite n° 906 de M. Cardo Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis. exoneration. duree.
- Question écrite n° 1021 de Mme Aurillac Martine
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Enseignement technique et professionnel - Fonctionnement - Economie familiale et sociale.
- Question écrite n° 871 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Electricite et gaz - Lignes a haute tension - Securite. champs electromagnetiques.
- Question écrite n° 1077 de M. Kiffer Jean
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Fonction publique territoriale - Carriere - Perspectives.
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