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- Question écrite n° 906 de M. Cardo Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis. exoneration. duree.
- Question écrite n° 1021 de Mme Aurillac Martine
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Enseignement technique et professionnel - Fonctionnement - Economie familiale et sociale.
- Question écrite n° 871 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Electricite et gaz - Lignes a haute tension - Securite. champs electromagnetiques.
- Question écrite n° 1077 de M. Kiffer Jean
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Fonction publique territoriale - Carriere - Perspectives.
- Question écrite n° 864 de M. Audinot Gautier
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Presse - Emploi et activite - Financement. regime fiscal.
- Question écrite n° 1057 de M. Vissac Claude
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Impot sur le revenu - Reductions d'impot - Investissements immobiliers locatifs.
- Question écrite n° 1125 de M. Myard Jacques
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 921 de M. Rochebloine François
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Politique exterieure - Roumanie - Relations culturelles. centre culturel francais de Cluj. fermeture.
- Question écrite n° 975 de M. Dell'Agnola Richard
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Copropriete - Regle de majorite - Coproprietaires detenant plus de la moitie des parts.
- Question écrite n° 966 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Electricite et gaz - Distribution du gaz - Monopole de GDF. consequences. regies municipales.
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