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- Question au Gouvernement n° 1938 de M. François André
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- santé - facturation - soins dentaires. honoraires. encadrement
- Question écrite n° 73008 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 27/01/2015
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - accessibilité. mise en conformité. délais
- Question écrite n° 38715 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 01/10/2013
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
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