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- Question écrite n° 38012 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 26277 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2013
- travail - congé parental d'éducation - réglementation
- Question écrite n° 88520 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/09/2015
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- Question écrite n° 50674 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 25/02/2014
- handicapés - aidants familiaux - régime fiscal
- Question écrite n° 81983 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 23/06/2015
- impôts et taxes - contribution au service public de l'électricité - plafonnement. PME. difficultés
- Question écrite n° 1745 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 24/07/2012
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - carrière. réforme. modalités
- Question écrite n° 13074 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 11/12/2012
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
- Question écrite n° 97020 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/06/2016
- handicapés - entreprises adaptées - développement
- Question écrite n° 62387 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 05/08/2014
- droit pénal - légitime défense - régime juridique. perspectives
- Question écrite n° 43186 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 19/11/2013
- TVA - taux - taxis
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