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- Question écrite n° 966 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Electricite et gaz - Distribution du gaz - Monopole de GDF. consequences. regies municipales.
- Question écrite n° 1068 de M. Léonard Gérard
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Communes - Conseils municipaux - Seances a huis clos. proces verbaux. contenu.
- Question écrite n° 876 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 17/05/1993
- DOM - Guadeloupe : enseignement technique et professionnel - Lycee de Baimbridge. fonctionnement.
- Question écrite n° 940 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Etrangers - Laotiens - Refugies. actes de notoriete. attitude de l'administration.
- Question écrite n° 896 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Politiques communautaires - TVA - Taux. navigation de plaisance. consequences. ports francais.
- Question écrite n° 909 de M. Cardo Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Impots et taxes - Politique fiscale - Successions et liberalites. patrimoine.
- Question écrite n° 917 de M. Gonnot François-Michel
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Recuperation - Huiles - Entreprises. emploi et activite.
- Question écrite n° 882 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Voirie - A 86 - Couverture. Montreuil.
- Question écrite n° 1093 de M. Guellec Ambroise
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Justice - Conseillers prud'homaux - Frais de deplacement. remboursement. delais.
- Question écrite n° 1143 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies.
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