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- Question écrite n° 9916 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. conseil national d'aménagement et de développement du territoire
- Question au Gouvernement n° 1938 de M. François André
- Date de dépôt : 11/06/2014
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- Question écrite n° 94579 de M. Michel Sordi
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- Question écrite n° 23314 de M. Christian Estrosi
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- Question écrite n° 51482 de M. Bernard Perrut
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- Question écrite n° 91965 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 15/12/2015
- santé - facturation - soins dentaires. honoraires. encadrement
- Question écrite n° 73008 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 27/01/2015
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - accessibilité. mise en conformité. délais
- Question écrite n° 38715 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 01/10/2013
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
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