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- Question écrite n° 37135 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 17/09/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - allocation différentielle de solidarité. réglementation
- Question écrite n° 1926 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 31/07/2012
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention
- Question écrite n° 36352 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 27/08/2013
- politique sociale - personnes âgées - urbanisme. rapport. préconisations
- Question écrite n° 9916 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. conseil national d'aménagement et de développement du territoire
- Question au Gouvernement n° 1938 de M. François André
- Date de dépôt : 11/06/2014
- finances publiques - budget de l'État - loi de finances rectificative pour 2014. orientations
- Question écrite n° 94579 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 29/03/2016
- services - ramonage - réglementation. communication
- Question écrite n° 2101 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 31/07/2012
- formation professionnelle - apprentissage - développement
- Question écrite n° 56729 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 03/06/2014
- santé - dyslexie et dyspraxie - supports pédagogiques. droits d'auteur. exonération
- Question écrite n° 23314 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 09/04/2013
- droit pénal - récidive - lutte et prévention. propositions
- Question écrite n° 51482 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 11/03/2014
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives
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