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- Date de dépôt : 13/11/2012
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- Question écrite n° 22637 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 02/04/2013
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- Question écrite n° 71697 de M. Philippe Le Ray
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- Question écrite n° 83613 de M. Thierry Lazaro
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- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 37431 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 17/09/2013
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. perspectives
- Question orale sans débat n° 1400 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 19/04/2016
- voirie - RN 88 - travaux d'aménagement. Aveyron
- Question écrite n° 72199 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 30/12/2014
- risques professionnels - maladies professionnelles - exposition aux pesticides. maladie de Parkinson. reconnaissance
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