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- Question écrite n° 70633 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/12/2014
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- Question écrite n° 33946 de M. Christophe Castaner
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- Question écrite n° 48808 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/02/2014
- moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
- Question écrite n° 90754 de Mme Carole Delga
- Date de dépôt : 03/11/2015
- fonction publique hospitalière - personnel - personnels des crèches. retraite anticipée. réglementation
- Question écrite n° 53562 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 15/04/2014
- communes - voiries - barres de hauteur. installation. réglementation
- Question écrite n° 62222 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 29/07/2014
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
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