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Question écrite n° 14068 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 18/12/2012
sécurité routière - contrôle technique des véhicules - véhicules de collection. alternatives
Question écrite n° 38753 de M. François Loncle
Date de dépôt : 01/10/2013
étrangers - droit d'asile - réforme. politiques communautaires
Question écrite n° 25220 de Mme Bernadette Laclais
Date de dépôt : 23/04/2013
transports aériens - aéroports - mesures de sécurité. réglementation. Chambéry
Question écrite n° 66662 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 21/10/2014
administration - organisation - autorités administratives indépendantes. Hadopi. missions
Question écrite n° 83457 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 85119 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 14/07/2015
politique extérieure - territoires palestiniens - militants. protection
Question écrite n° 52067 de Mme Nicole Ameline
Date de dépôt : 18/03/2014
télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation
Question écrite n° 52272 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 18/03/2014
justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. rapport. propositions
Question écrite n° 13726 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 18/12/2012
énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. impacts. bilan
Question écrite n° 43917 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/11/2013
transports par eau - transports maritimes - flotte de commerce française. rapport. recommandations