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Question écrite n° 56491 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 03/06/2014
emploi - politique de l'emploi - jeunes. rapport. préconisations
Question écrite n° 88705 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 22/09/2015
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 68598 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 11/11/2014
droit pénal - procédure pénale - instruction. secret. respect
Question écrite n° 19515 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 26/02/2013
famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
Question écrite n° 10376 de Mme Valérie Corre
Date de dépôt : 20/11/2012
enseignement : personnel - enseignants - formation continue. perspectives
Question au Gouvernement n° 77 de M. Jean-Jacques Urvoas
Date de dépôt : 12/09/2012
aménagement du territoire - politique de la ville - mise en oeuvre. Marseille
Question écrite n° 43320 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 26/11/2013
déchets, pollution et nuisances - déchetteries - amiante. réglementation
Question au Gouvernement n° 3671 de M. Yann Capet
Date de dépôt : 02/03/2016
étrangers - immigration - Calais. perspectives
Question écrite n° 2604 de M. Jean-Louis Destans
Date de dépôt : 07/08/2012
entreprises - auto-entrepreneurs - statut. conséquences. concurrence
Question écrite n° 8828 de Mme Conchita Lacuey
Date de dépôt : 30/10/2012
travail - médecine du travail - visites obligatoires. coût. associations intermédiaires