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Question écrite n° 58998 de Mme Sabine Buis
Date de dépôt : 08/07/2014
agriculture - fruits et légumes - cueillette. normes de sécurité. conséquences
Question écrite n° 10954 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
Question écrite n° 28934 de M. Christophe Priou
Date de dépôt : 11/06/2013
enseignement - programmes - langues régionales. gallo
Question écrite n° 37248 de M. Nicolas Bays
Date de dépôt : 17/09/2013
consommation - étiquetage informatif - viande. préparations à base de viande. origine
Question écrite n° 19826 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 26/02/2013
sports - femmes - laïcité. respect
Question écrite n° 82289 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/06/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
Question écrite n° 68074 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 04/11/2014
famille - protection maternelle et infantile - CESE. rapport. proposition
Question écrite n° 22111 de M. Pierre Lequiller
Date de dépôt : 26/03/2013
logement - réglementation - surface habitable. calcul
Question écrite n° 69405 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 18/11/2014
retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : politique à l'égard des retraités - pensions d'invalidité. réglementation
Question écrite n° 92334 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 12/01/2016
drogue - toxicomanie - salles d'injection de drogue. mise en place