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- Question écrite n° 51788 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 11/03/2014
- politique extérieure - Turquie - Union européenne. adhésion
- Question écrite n° 57827 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 24/06/2014
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
- Question écrite n° 65655 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - assujettissement - contribuables. Sarthe. statistiques
- Question écrite n° 34216 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 30/07/2013
- enseignement supérieur - universités - inscriptions en première année. sélection. critères
- Question écrite n° 5331 de M. Jean-Louis Dumont
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- préretraites - allocations - limite d'âge. recul. conséquences
- Question écrite n° 41752 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- pharmacie et médicaments - officines - perspectives
- Question écrite n° 57855 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 24/06/2014
- déchets, pollution et nuisances - déchets végétaux - élimination. réglementation
- Question écrite n° 45320 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- État - gestion - biens mobiliers. récolement
- Question écrite n° 80746 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 09/06/2015
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - outre-mer. ressources. perspectives
- Question écrite n° 79162 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 05/05/2015
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
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